Acheter une voiture sans permis d'occasion n'est pas une entreprise sans risque. Pour être certain de faire le bon choix et d'investir dans une bonne affaire, il est essentiel de connaître les besoins de ce type de véhicule, ce que dit la législation française ainsi que deux ou trois connaissances en mécanique. Sinon, vous pouvez toujours vous diriger vers un professionnel qui vous offrira des garanties moyennant quelques euros.
Principe de la voiture sans permis
Une voiture sans permis est un véhicule de petite taille aux performances réduites qui permet, comme son nom l'indique, une circulation sans obtention préalable d'un permis de conduire. Elle est maniable et légère, n’excède pas les 50 cc et se conduit par le biais d’une boîte automatique.
Les voitures sans permis ne peuvent circuler que sur les voies urbaines ou en campagne. Leur faible allure (pas plus de 45 km/h) les empêche notamment d'emprunter l’autoroute.
Acheter une voiture sans permis d’occasion : modèles et tarifs
Chaque année, les pertes de permis de conduire sont nombreuses en France. Les permis blancs n’existant pratiquement plus, la dernière solution pour les usagers de la route démunis est d’acheter une voiture sans permis. Les constructeurs ont bien compris la forte demande toujours plus croissante et ils offrent aujourd'hui un véritable panel de choix.
Voici les principaux modèles de voitures sans permis d'occasion mis en circulation.
- Les voitures sans permis type cabriolet : la structure est la même que pour la voiturette lambda et les obligations sont identiques. La nuance vient du toit rétractable et du look compact de l’automobile. Ce sont les plus chères du marché. D'occasion, les prix de ce type de voiture sans permis se négocient entre 7 500 et 15 000 €.
- Les voitures sans permis type utilitaire : la puissance du moteur est la même mais la structure est différente. Ces voitures sont essentiellement créées pour permettre aux commerçants et artisans de transporter leurs marchandises. Elles sont en vente entre 8 000 et 12 000 €.
- Les voitures sans permis lambda : ce sont des 2 places de moins de 3 m 50 dont la carrosserie est prévue pour avaler les chocs en cas de collision. On les trouve d’occasion à partir de 6 000 et jusqu'à 10 000 €.
Acheter une voiture sans permis d’occasion : conditions et démarches
Acheter une voiture sans permis ne se fait pas aussi simplement que cela, malgré sa faible puissance. Certaines conditions doivent en effet être remplies :
- le conducteur du véhicule doit avoir plus de 14 ans ;
- l’usager, pour pouvoir circuler sur la voie publique, doit être en possession d’une attestation d’assurance ;
- si le conducteur est né après 1987, il doit posséder le brevet de sécurité routière (BSR) ;
- s'il a passé le BSR après le 19 janvier 2013, le conducteur doit faire la demande d’un permis de conduire AM ;
- depuis mars 1992, la voiture sans permis doit être immatriculée en préfecture ;
- rouler sur autoroute est une pratique formellement interdite.
Acheter une voiture sans permis d’occasion : à qui s'adresser ?
Il faut compter 10 000 € pour un véhicule sans permis dans une concession automobile. Beaucoup d'usagers de la route se tournent donc naturellement vers la voiture d’occasion. Plusieurs options sont envisageables quant au choix de l'interlocuteur vendeur.
Achat d'une voiture sans permis d'occasion auprès d'un concessionnaire
Dans ce cas, les modèles sont garantis, la mécanique est vérifiée par des professionnels et un vendeur vous livre des conseils et vous dirige vers le modèle qui répondra le mieux à vos attentes. La contrepartie est que bien sûr ces services se paient ; le montant de la voiture sera donc sans doute au final plus élevé. Si vous êtes novice en mécanique et en automobile, cette option est malgré tout une sécurité pour vous.
Achat d'une voiture sans permis d'occasion sur Internet
Les petites annonces ne manquent pas ! Il existe un véritable marché de la voiture sans permis d’occasion sur le web. Certains sites marchands ont débusqué pour vous la bonne affaire et offrent des services considérables. Passer par leur intermédiaire, c'est avoir certaines garanties :
- pour l'acheteur : pas de mauvaises surprises, les voiturettes peuvent être garanties ;
- pour le vendeur : la négociation n’est pas possible ;
- pour les deux, qui savent que l'interlocuteur en face est bien réel : le site vérifie les identités et les moyens de paiement avant toute transaction.
Passer par un site Internet pour acheter une voiture sans permis d'occasion est un vrai bon compromis. Les prix sont moindres par rapport à une concession, mais la garantie est encore présente.
Achat d'une voiture sans permis d'occasion auprès d'un particulier
Il s’agit peut-être ici de la fausse bonne idée. C'est en tout cas l'option la plus délicate et il faut prendre le temps de se renseigner en détails sur l'interlocuteur et l'historique de la voiture vendue. Si la majeure partie des offres de particuliers sont honnêtes, il existe souvent des transactions frauduleuses ! Un véhicule qui parait être en bonne santé peut avoir un vice caché.
À noter : un défaut révélé par le vendeur peut être considéré comme vice caché si l'acheteur n'a pas conscience de la gravité de ce défaut (Cass. 1re civ., 17 octobre 2018, n° 17-26.358).
Acheter une voiture sans permis d'occasion est la solution la plus économique mais aussi la plus risquée. Si par contre vous savez déceler la bonne affaire et que vous êtes un as de la mécanique, cette option peut être intéressante pour vous.
Bon à savoir : la plateforme en ligne HistoVec, mise en place par le ministère de l’Intérieur, permet de connaître gratuitement l’historique d’une voiture d’occasion avant une vente. Le vendeur peut y générer un rapport retraçant les informations du SIV (système d’immatriculation des véhicules) concernant la voiture mise en vente : données d’immatriculation, date de mise en circulation, nombre de propriétaires précédents, couleur d’origine, antécédents de sinistres, déclarations de vol, etc. Le vendeur peut ensuite communiquer ce rapport à l’acheteur potentiel.